29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 1er, 1°, et 9, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2000-12-14/66, art. 17 En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-12-19/73, art. 44; En vigueur : 31-12-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1996 et mise à jour au 30-01-2003).
Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1. (voir NOTE sous INTITULE) Le modèle de convention visé à l'article 7, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés est celui joint en annexe I au présent arrêté.
Art.2. (voir NOTE sous INTITULE) Le modèle de contrat de travail visé à l'article 9, alinéa 2, du même arrêté est celui joint en annexe II au présent arrêté.
Art.3. (voir NOTE sous INTITULE) Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995.
Namur, le 29 novembre 1995.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
ANNEXES.
Art. N1. (voir NOTE sous INTITULE) Modèle de convention relative à l'emploi de contractuels subventionnés visée à l'article 7, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés.
(Modèle non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-01-1996, p. 441-443).
Art. N2. Modèle de contrat de travail visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés.
(Modèle non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-01-1996, p. 443-444).