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Titre :

17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-04-2017)

Table des matières :

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1987027289 

Arrêté(s) d’exécution :

2012205407  2012207577  2012A05407  2017202271 

Articles :

[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 48, 003; En vigueur : 04-07-2017>