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Titre :

17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N1-9N1

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Arrêté(s) d’exécution :

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