17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991028658 | 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière |
| 1995027203 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1996027604 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001027582 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. |
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