Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle La Plate Dessous les Monts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mise à jour au 25-07-2017)

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.[1 Sont constitués en réserve naturelle de "La plate dessous les Monts", les 9 ha 05 a 40 ca de terrains cadastrés comme suit :
  - commune de Tintigny, 1re division, section A, nos 87, 88a, 85, 64f, 74h, 76a, 77a, 78a, 79, 80, 82a, 90, 91a et 93a;
  - commune de Etalle, 4e division, section C, nos 1606b, 1551, 1552, 1605r, 1457b, 1599, 1557, 1559a,1561, 1535, 1560, 1595a, 1538, 1541, 1540, 1596, 1597 et 1608, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique"]1
  ----------
  (1)<ARW 2001-04-12/, art. 1; En vigueur : 18-05-2001>

Art.2.
  <Abrogé par ARW 2017-05-24/37, art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Art.3.
  <Abrogé par ARW 2017-05-24/37, art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Art.4.
  <Abrogé par ARW 2017-05-24/37, art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Art.5.
  <Abrogé par ARW 2017-05-24/37, art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Art.6. L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 7. Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.