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Titre :

19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027441 

Arrêté(s) d’exécution :

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