Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996027688  2002027140  2014203900 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/39, art. 25,9°, 004; En vigueur : 03-07-2014>