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Titre :

5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1995-1996 du Conseil régional wallon.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session 1995-1996 du Conseil régional wallon est close le 15 octobre 1996 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 5 septembre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON