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Titre :

27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement général sur le budget et la comptabilité du Centre régional d'Aide aux Communes.

Table des matières :

Art. 1
TITRE I. - Du budget.
CHAPITRE I. - Du budget des recettes et des dépenses.
Art. 2-6
CHAPITRE II. - Forme du budget et de ses annexes.
Art. 7-8
TITRE II. - De la tenue de la comptabilité.
Art. 9-15
TITRE III. - La gestion.
Art. 16-20
TITRE IV. - De la reddition des comptes.
Art. 21-22
TITRE V. - Règlement définitif du budget.
Art. 23
TITRE VI. - Dispositions diverses.
Art. 24-25
TITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 26-27
Annexe.
Art. N1, N2

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