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Détails

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Numac
1996027499
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 septembre 1996
Date d'entrée en vigueur
23 mars 1995

27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant les modalités de contrôle de l'Inspection des Finances auprès du Centre régional d'Aide aux Communes.

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