18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibiers.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027498

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibiers est complété comme suit :
  " e) du 1er juin au 31 août : dans les céréales versées. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de son approbation par le Gouvernement wallon.

Art. 3. Le Ministre ayant la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 18 juillet 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN

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