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Titre :

8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le revenu de référence, visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1990, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 et du 29 septembre 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture, est fixé à FB 985 000 pour l'année 1996.
  Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 3, alinéa 2, du même arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
  Bruxelles, le 8 juillet 1996.
  G. LUTGEN