20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024)

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Table des matières :

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1990027890

Arrêté(s) d’exécution :

2003027017 2024006523

Articles :

[Abrogé par] <AM 2024-04-25/33, art. 30, 003; En vigueur : 01-06-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)