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Titre :

24 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur l'Our en aval d'Auel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise à l'eau, la circulation de toute embarcation et la circulation de plongeurs est interdite sur l'Our en aval d'Auel.
  La présente disposition n'est pas d'application sur les plans d'eau tels que définis à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa signature. Dès notification du présent arrêté au Ministre qui a le tourisme dans ses attributions et aux communes concernées, ceux-ci en informent le public, notamment par des avis apposés aux endroits habituels d'affichage.

Art. 3. Les arrêtés ministériels accordant une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur l'Our en aval d'Auel sont suspendus.
  Bruxelles, le 24 juillet 1996.
  G. LUTGEN