18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027104 | 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon |
| 1996027439 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997) |
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