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Titre :

23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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