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Titre :

22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La circulation dans les bois et forêts de la Région wallonne est interdite au public pour une période de sept jours à dater de la signature du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 avril 1996.
  G. LUTGEN