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Titre :

14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 700 millions de francs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Région wallonne autorise le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de bonne fin, un emprunt d'un montant de 1 700 millions de francs.

Art.2. L'emprunt peut être émis par tranches.

Art. 3. Le Ministre du Budget et le Ministre du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 mars 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
  J.-C. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
  W. TAMINIAUX.