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Titre :

4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de diverses dispositions applicables au personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Voies aériennes transférés à la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Les articles 4 et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993, sont abrogés.
  § 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 1995, est abrogé.
  § 3. L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1992 fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne sont abrogés.
  § 4. L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région wallonne, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 octobre 1991 fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région wallonne ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région wallonne sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 3. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 4 avril 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME