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Détails

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Numac
1996027134
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mars 1996

15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant le crédit de 428,9 millions figurant à l'article 43.04 de la section 14 du programme 03 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996.

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