Détails

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Numac
1996027056
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 1996
Date d'entrée en vigueur
16 mai 1995

1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.

Numac Titre
1991027104 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon
1996027056 1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.
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