Justel Moniteur pdf
21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans un tronçon du Ton traversant des bois soumis au régime forestier.
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>