Détails

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Numac
1996027022
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 1996
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1996

18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Le Chêne aux Haies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

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