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Titre :

3 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant aux niveaux 2 et 4.

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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