18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et portant création d'une Commission de conventions avec les logopèdes.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996101838 | — |
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