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Titre :

8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier :
  a) modifier comme suit l'inscription des spécialités ci-après :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27294).
  b) supprimer les spécialités suivantes :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27294).
  2° au chapitre IV-B :
  a) au § 1er :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27295).
  b) au § 3 :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27295).
  c) au § 9-a)b) et c) :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27295).
  d) au § 76 :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27296).
  e) au § 77 :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27296).
  f) au § 78 :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27296).
  g) au § 90 :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27297).
  h) au § 93 :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27297).
  i) au § 118 :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27297).
  3° au chapitre V, 2e alinéa, remplacer le prix de 2 655 F par 2 814 F.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1996.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN