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Titre :

6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1996, la fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions est, pour l'année 1996, fixée à 10,0089/16,36.

Art. 2. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 septembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  M. COLLA