Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des préparations officinales ou magistrales qui contiennent de la mélatonine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000022902  2002022869  2003022208 

Articles :

Article 1. La délivrance de préparations officinales ou magistrales qui contiennent de la mélatonine est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 17 septembre 1996.
  M. COLLA