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Titre :

12 JUILLET 1996. - Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000434 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Fonds budgétaire interdépartemental institué par l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par la loi de redressement du 31 juillet 1984, par la loi spéciale du 6 juillet 1989, par l'arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986 et par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 19 juin 1992, du 3 mai 1993, du 21 juin 1994 et du 7 avril 1995 est prorogé jusqu'au 30 juin 1997.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 juillet 1996.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET