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20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N
CHAPITRE IV. - Accouchements.
Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique :
a) lorsqu'elles requièrent la qualification d'accoucheuse (V) :
§ 1. Soins prénatals :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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