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Titre :

12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 28-03-1998)

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1986022408  1992022296 

Arrêté(s) d’exécution :

1998022101 

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