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Titre :

19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998)

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1992022260 

Arrêté(s) d’exécution :

1998022771 

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