Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

31 MAI 1996. - Arrêté royal déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade de vétérinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire.

Table des matières :

CHAPITRE I. - La réserve de recrutement.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - La nomination de vétérinaire.
Art. 4-7
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 8-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985013185 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :