8 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.

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Art. 1-7

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Arrêté(s) d’exécution :

1998022647

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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