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Titre :

29 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 1995 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 5 décembre 1995 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 avril 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers.
  Décision du 5 décembre 1995.
  Fixation des dates de vacances pour 1996.
  (Pour la décision, voir %%1995-12-05/34%%).