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Titre :

22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre 1er :
  a) modifier comme suit l'inscription des spécialités ci-après :
  (Tableau non repris pour raisons techniques. Voir M.B. 30-05/1996, p. 14538-14727)
  b) supprimer les spécialités suivantes :
  Dénomination et conditionnements *
  Dopergine Schering (§ 12)
  Hevac-B Pasteur Mérieux MSD (§ 33)
  Metoclopramide Eurogenerics (§ 38)
  caps. 30 x 5 mg
  * pr. caps. 1 x 5 mg
  ** pr. caps. 1 x 5 mg
  Netromycine Schering-Plough (§ 44)
  vial inj. 3 x 50 mg/2 ml
  vial inj. 3 x 100 mg/ml
  amp. I.M./I.U. 1 x 200 mg/2 ml
  amp. I.M./I.V. 1 x 300 mg/1,5 ml
  * pr. vial inj. 1 x 50 mg/2 ml
  * pr. vial inj. 1 x 100 mg/ml
  * pr. amp. I.M./I.V. 1 x 200 mg/2 ml
  * pr. amp. I.M./I.V. 1 x 300 mg/1,5 ml
  Pyocefal Roussel (§ 44)

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier juin 1996.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 mai 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN