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Titre :

20 MARS 1996. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964080807 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 8 août 1964 relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1965, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mars 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA