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Titre :

18 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1996 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022140 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 12 mars 1996 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, le montant de " 65 704 F ", fixé dans l'article 1er, est remplacé par " 64 563 F ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 avril 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN