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Titre :

19 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 19 mars 1996.
  M. COLLA