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Titre :

19 MARS 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1996 et mis à jour au 06-04-2000)

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1984022057 

Arrêté(s) d’exécution :

2000022249 

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