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Titre :

25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1996.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995112150 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 21 novembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1996.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 février 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme DE GALAN

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.
  (Pour la CCT, voir %%1995-11-22/31%%).
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN