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Titre :

17 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants visés à l'article 64 de l'arrêté royal du 2l décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, sont multipliés, pour l'année 1996, par un coefficient de 1,02.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1996. Bruxelles, le 17 février 1996.
  M. COLLA