29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025393

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A la Partie III de l'annexe de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, modifiée par l'arrêté royal du 31 mars 1993, le cyclohexane est ajouté avec une teneur maximale en résidus de 1 mg/kg.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA

NL (wetwijzer.be)