Détails

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Numac
1996022006
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 1996
Date d'entrée en vigueur
16 mars 1996

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1995 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996.

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