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Titre :

14 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel instituée par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel est approuvé.

Art.2. La Ministre-Présidente, ayant le statut de l'enseignement libre dans ses attributions est chargée de son exécution.
  Bruxelles, le 14 février 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  J.-P. GRAFE

ANNEXE.
Art. N. CHAMBRE DE RECOURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE CONFESSIONNEL.
  Règlement d'ordre intérieur (adopté en séance du 15 mai 1995).
  (Pour le règlement d'ordre intérieur, voir 1995-05-15/59)