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Titre :

22 DECEMBRE 1995. - [1Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent.]1(1)<AM2009-03-23/01, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2008>

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009021040 

Articles :

Article 1.[1 L'association sans but lucratif " Service social du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique " est agréée pour assurer la gestion du service social créé pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent.]1
  ----------
  (1)<AM 2009-03-23/01, art. 2, 002; En vigueur : 28-03-2008>

Art.2.[1 Le représentant du Ministre de la Politique scientifique visé à l'article 5, 4°, de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent, est le titulaire de la fonction de management en charge du service d'encadrement P & O du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, ou à son défaut, le responsable du service en charge des ressources humaines au sein dudit service public.]1
  ----------
  (1)<AM 2009-03-23/01, art. 3, 002; En vigueur : 28-03-2008>


Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1995.
  Bruxelles, le 22 décembre 1995.
  Y. YLIEFF