1 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er décembre 1995.
K. PINXTEN
ANNEXE.
Art. N. 1. A l'annexe I, partie B, point a), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" DK, IRL, P (Entre Douro e Minho, Tr?s-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Acores), UK, S, FI ".
2. A l'annexe I, partie B, point a), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" E (Minorque et Ibiza), IRL, P (Acores et Madère), UK, S (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands L n, Halland), FI (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, H me, Pirkanmaa, Satakunta) ".
3. A l'annexe II, partie B, point a), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, E ".
4. A l'annexe II, partie B, point a), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".
5. A l'annexe II, partie B, point a), 3, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, E, IRL, UK (*) ";
" Jersey " est ajouté à la zone protégée visée sous (*).
6. A l'annexe II, partie B, point a), 4, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, IRL, UK (N-IRL, Ile de Man et Jersey) ".
7. A l'annexe II, partie B, point a), 6, la colonne de droite est modifiée comme suit :
- en regard de " 6 a) " EL, E, F (Corse), IRL, UK ";
- en regard de " 6 b) : " EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man) ";
- en regard de " 6 c) : " EL, E, IRL, UK ";
- en regard de " 6 d) " : " IRL, UK, (N-IRL, île de Man) ";
- en regard de " 6 e) " : " EL, E, IRL, UK ".
8. A l'annexe II, partie B, point a), 8, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" IRL, UK, (N-IRL, île de Man et Jersey) ".
9. A l'annexe II, partie B, point b), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI ".
10. A l'annexe II, partie B, point c), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL ".
11. A l'annexe II, partie B, point c), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" IRL, UK (N-IRL) ".
12. A l'annexe II, B, point c), 3, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" IRL, UK (N-IRL) ".
13. A l'annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14.1, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, E, IRL, UK (*) ";
" Jersey " est ajouté à la zone de protection visée sous (*).
14. A l'annexe IV, partie B, points 2, 8 et 14.4, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, E, IRL, UK ".
15. A l'annexe IV, partie B, points 3, 9 et 14.6, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, E, IRL, UK ".16. A l'annexe IV, partie B, points 4, 10 et 14.2, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, E, F (Corse), IRL, UK ".
17. A l'annexe IV, partie B, points 5, 11 et 14.3, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man) ".
18. A l'annexe IV, partie B, points 6, 12 et 14.5, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" IRL, UK (N-IRL, île de Man) ".
19. A l'annexe IV, partie B, points 6.1, 13 et 14.8, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".
20. A l'annexe IV, partie B, point 15, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".
21. A l'annexe IV, partie B, point 16, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" IRL, UK (N-IRL) ".
22. A l'annexe IV, partie B, point 18, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL, IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".
23. A l'annexe IV, partie B, point 21, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI ".
24. A l'annexe IV, partie B, point 24, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" DK, IRL, P (Entre Douro e Minho, Tr?s-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oesto, Alentejo, Madère et les Acores) UK, S, FI ".
25. A l'annexe IV, parie B, point 28, la colonne de droite est modifiée comme suit :
" EL ".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN