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Titre :

19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993090250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, est remplacé par le texte suivant :
  "Art. 2. § 1er. La Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons laitiers asbl est agréée pour la tenue des livres généalogiques des races caprines Blanche, Chamoisée, Toggenburg et Anglo-Nubienne et de la race ovine Mouton laitier belge."

Art.2. Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel précité, la rubrique "races caprines" est remplacée par la rubrique suivante :
  "- races caprines : la Blanche, la Chamoisée, la Toggenburg et l'Anglo-Nubienne."

Art.3. L'article 5, § 3, du même arrêté est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 1996.
  Bruxelles, le 19 novembre 1996.
  K. PINXTEN