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Titre :

14 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996016144 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, est remplacé par le texte suivant :
  " 2° un code à barres reprenant les mentions numériques visées sous le 1°; "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 octobre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN