7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

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Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

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1994016091

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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